Mentions légales Mora-Energie

Adresse postale :

Nicolas Thavaud
Mora-Energie                                                
126 rue Pelleport                              
75020 Paris

Tel : 06 08 30 32 29

Courriel : contact@mora-energie.fr
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Statut : Auto-entrepreneur
Non assujetti à la TVA, article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM), en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

Hébergement du site internet :

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Tel : +1 415-639-9034.

Conception et rédaction du site internet :

Nicolas Thavaud


Conditions générales des services :
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Mora-Energie et le souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par téléphone ou par le biais d’internet.
La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de services.
En réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Mora-Energie se réserve le droit de modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Tarifs :
Les tarifs indiqués sont HT et en €uros. Mora-Energie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Tous les produits demeurent la propriété de Mora-Energie jusqu'à l'encaissement complet des montants facturés. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels.

Modalités de paiement :
Le règlement des prestations est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. Le règlement s'effectue selon la volonté du souscripteur, en espèces ou par chèque (banque domiciliée en France et en Euros).

Délai d'annulation des prestations d’analyse de l’habitat :
Mora-Energie intervenant à domicile, toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au moins 24h avant l'horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, la prestation serait considéré comme effectué et dû par le souscripteur. Aucune exception ne sera prise en compte.
Mora-Energie se réserve le choix d'annuler la prestation et s'engage à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Retards :
Travaillant en grande partie au domicile de ses clients (dans le cas des audits en pollutions aux champs électromagnétique), Mora-Energie est donc soumis aux conditions de circulations parfois très difficiles en Ile de France et ne peut assurer l'exactitude des horaires fixés initialement mais fera tout son possible pour les respecter. Mora-Energie s'engage néanmoins à aviser ses clients de retards éventuels dans un délai raisonnable.
En revanche, pour le client recevant l’auditeur conseil en CEM à son propre domicile, il est demandé à celui-ci la plus grande des ponctualité. Tout retard éventuel serait donc en partie facturé.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet Mora-Energie sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mora-Energie. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçante auprès de Mora-Energie – 126 rue Pelleport – 75020 Paris. Mora-Energie s'engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

Réclamations :
Mora-Energie s'engage sur la qualité de ses prestations. Si le souscripteur devait ne pas s’estimer satisfait il s’engage à le faire immédiatement savoir à Mora-Energie qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Responsabilité :
Mora-Energie n’est tenu que par une obligation de moyens. Mora-Energie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

Dans le cadre d'une intervention pour un diagnostic de l'habitat :

Sont garanties : La fiabilité des mesures, la diminution notable de l’exposition en suivant les préconisations.

N’est pas garantie : La disparition de vos éventuels symptômes qui peuvent avoir une origine multifactorielle ou une cause qui ne relève pas d'une sensibilité aux ondes électromagnétique.

La biorésonance est une technique de soin pratiquée hors d'un cadre réglementé. Elle ne permet donc pas de prise en charge Sécurité Sociale, ni de remboursement de mutuelles ou assurances santé. En aucun cas les indications écrites ou orales ne peuvent être assimilées à un diagnostique médical. Les traitement ne se substituent en aucun cas, aux traitements classiques.

En cas de problèmes de santé, il est impératif de consulter son médecin traitant afin de faire poser un diagnostic et effectuer les analyses médicales conseillées.


Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Note importante :
La biorésonance est une technique de soin pratiquée hors d'un cadre réglementé. Elle ne permet donc pas de prise en charge Sécurité Sociale, ni de remboursement de mutuelles ou assurances santé.

En aucun cas les indications écrites ou orales ne peuvent être assimilées à un diagnostique médical. Les traitements ne se substituent en aucun cas, aux traitements classiques.

En cas de problèmes de santé, il est impératif de consulter son médecin traitant afin de faire poser un diagnostic et effectuer les analyses médicales conseillées.

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